Victoire historique : relaxe pour ÉTAT DE NÉCESSITÉ, le 23 avril 2024 au tribunal de La Rochelle.

Victoire historique, le mardi 23 avril 2024 au Tribunal de La Rochelle, 9 activistes d’Extinction Rebellion sont relaxé.e.s sur la reconnaissance de l’état de nécessité.

Le 2 avril 2024 à La Rochelle, l’avocat Maître Galinat défendait les 9 rebelles inculpé.e.s pour avoir déployé une banderole à 50 m de haut, au sommet des silos de l’entreprise Soufflet (InVivo) le 2 septembre 2023¹, en plaidant la liberté d’expression et l’état de nécessité.

Article 122-7 : L’état de nécessité

“N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.”

L’argument avait été développé en 3 axes :

• L’urgence climatique est un danger actuel et imminent
• Le lancement d’alertes via la désobéissance civile est une mesure nécessaire face à l’épuisement des autres recours. Agronome, hydrologue, responsable de plaidoyer et membre de la Convention Citoyenne pour le Climat se sont succédé.e.s à la barre pour renforcer cet état de fait
• Le déploiement de cette banderole n’a pas engendré de dégradation ni de violence, le geste est proportionné

L’état de nécessité a donc été triplement démontré. La plaidoirie de Maître Galinat, les témoignages et les prises de paroles des prévenu.e.s ont été d’une grande qualité. Le juge a décidé de mettre l’Etat français devant ses responsabilités et son inaction face au dérèglement climatique. Fait historique, car peu d’actions sur ces questions d’urgences climatiques sont reconnues par les tribunaux comme étant légitimes.

Magalie, une des inculpées commente : “Je ne fais pas ces actions de gaieté de coeur, mais pour mes enfants. Je suis heureuse que le juge ait pris position en notre faveur, mais est ce que l’état prendra enfin ses responsabilités face à cette catastrophe ?”.

Cette action est revendiquée par la campagne Changement de Régime² d’Extinction Rebellion qui lutte depuis 3 ans contre les entreprises et lobbys de l’agro-industrie comme la FNSEA, InVivo ou encore le groupe Avril, dont le président du conseil d’administration est aussi le président de la FNSEA.

C’est pour lutter contre cette agriculture industrielle que le 20 novembre 2021 des rebelles simulaient le déménagement de la FNSEA dans les locaux du ministère de l’agriculture³, que lors du salon de l’agriculture en 2022, une soixantaine de rebelles s’introduisaient sur le stand de la FNSEA⁴ ou encore qu’en février 2023 des tags “sauvetonpaysan.fr” étaient peints sur le parcours d’une manifestation de la FNSEA qui protestait contre l’interdiction des néonicotinoïdes sur la betterave sucrière⁵.

L’objectif de cette action était de dénoncer les activités du port de La Rochelle, emblématique de ce gouffre idéologique que représente l’agro-industrie, avec ses immenses silos et ses convoyeurs de céréales dédiés au remplissage de porte-conteneurs à destination principalement des pays nord-africains. Ce système d’importations et d’exportations crée un dumping social qui rend les pays en voie de développement dépendants de nos céréales et détruit le travail de nos paysan.e.s, aux antipodes de toutes les considérations éthiques et scientifiques.
Les silos visés étaient ceux du groupe Soufflet, entreprise rachetée par InVivo en 2021 pour 2,2 milliards d’euros, doublant ainsi la taille de cet ”union de coopératives” devenue un mastodonte de l’agro-business.

InVivo c’est 12,4 milliards de chiffres d’affaires en 2023 mais c’est aussi une entreprise qui licencie illégalement ces employés. A Neuhauser - boulangerie industrielle du groupe InVivo - Christian Porta représentant du personnel, a été licencié pour “harcèlement moral” alors que l’inspection du travail s’opposait à cette mesure le 22 avril 2024⁶.

Nous sommes bien dans un état de nécessité et nous appelons toutes les organisations écologistes et sociales à poursuivre leurs combats pour lutter contre cette classe dominante qui ne voit comme objectif que le profit afin de se maintenir au pouvoir, au détriment des conditions nécessaires à la vie sur terre et aux droits humains.

La campagne Changement de Régime d’Extinction Rebellion continue sa lutte contre l’agro-industrie en soutenant Christian Porta, et en s’associant notamment avec Bassines Non Merci et les Soulèvements de la Terre le 11 mai 2024 dans le Puy de Dôme contre les Giga-Bassines et du 16 au 21 juillet 2024 avec la mobilisation internationale contre les Méga-Bassines.

PRESSE

Le délibéré, le 23 avril 2024 :

• Sud Ouest : Climat « Leur action considérée comme nécessaire » : des militants d’Extinction Rebellion relaxés à La Rochelle.
• France Info - France 3 : Désobéissance civile : des militants d’Extinction Rebellion relaxés par la justice, le tribunal retient “l’état de nécessité”.

Le procès, le 2 avril 2024 :

• Sud Ouest : Nous avons agi par nécessité » : neuf militants écologistes jugés après une action au port de La Rochelle.
• France Info - France 3 : 9 militants d’Extinction Rebellion interpellés après avoir installé des banderoles sur le port de La Rochelle.

L’action, le 2 septembre 2013 :

• France Info - France 3 : 9 militants d’Extinction Rebellion interpellés après avoir installé des banderoles sur le port de La Rochelle.
• France Bleu : La Rochelle : les militants d’Extinction Rebellion s’en prennent à l’agro-industrie.

Lien vers l’action L’eau Rage Party

Lien vers L’annonce du procès

Lien vers Le retour sur le procès

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