Juridique

Quel est le rôle du GST Juridique ?

Le GST (groupe support thématique) Juridique est un groupe de support national qui est là pour accompagner les groupes locaux et les coordos sur tous les sujets juridiques et procédures judiciaires. Cette aide peut se décliner sous plusieurs volets :

nous pouvons répondre aux questions sur les risques juridiques des actions en cours de préparation et ce de façon sécurisée ;
nous tenons à jour de nombreuses ressources (décrites plus bas) pour que tu puisses toi même chercher les réponses à tes questions et pour rassembler les connaissances juridique du mouvement ;
nous animons une communauté de référent·es juridiques locaux pour partager les retours d’expériences et les bonnes pratiques ! Si tu souhaites en faire partie, n’hésites pas à venir vers nous ! ;
nous validons (ou non..) la participation financière de XR France aux frais juridiques et aux condamnations selon les règles décrites sur cette page du Wiki ;
et plus globalement, tu peux nous contacter pour toute question liées aux sujets juridiques.

Le groupe de travail (GT) Procès est aussi là pour aider à la médiatisation et à l’accompagnement autour des procès. Tu peux le contacter via le compte @gt_proces_xr sur Mattermost, ou par mail gt_proces_xr@protonmail.com ou sur la base @Juridique_proces.

Nous contacter

Le moyen privilégié pour nous contacter est via La Base. Via la Base, tu peux nous poser toutes les questions juridiques qui te passent par la tête, le protocole est sécurisé, seul·es les membres du Groupe Juridique verront le contenu.

Il existe un canal public sur Mattermost dans lequel tu peux poser des questions publiques, ne nécessitant pas de discrétion particulière ou partager toute ressource pouvant être intéressante.

Il est très intéressant aussi d’avoir une personne référente juridique mandatée dans les groupes locaux ou régionaux pour à la fois faire le lien avec les autres groupes juridiques et augmenter le niveau de connaissance du groupe sur ces sujets.

Nos ressources

Il existe plein de ressources tenues à jour par les rebelles en général mais aussi par les membres du GST Juridique.

Le wiki Extinction Rebellion ! Source d’informations massive pour toutes les questions courantes (Par exemple, qu’est-ce que je risque à organiser une soirée anti-pub ? Dois-je donner mon code de téléphone à la police ? Comment sécuriser son téléphone ?). Le champ de recherche en haut de la page est très efficace.
Il existe plein de formations organisées par plein de rebelles dans le mouvement ! Tu trouveras les prochaines sessions ci-dessous. Le minimum avant de partir en action étant de suivre la formation à la désobéissance civile non violente (DCNV) qui inclut à la fin la formation juridique de base. Cette dernière peut parfois être organisée seule, tu trouveras sur Peertube un enregistrement de la formation juridique de base. Il existe aussi des supports disponibles en ligne pour les animer par soi-même, par exemple ici pour la formation juridique avancée.

Les rappels de base

Si jamais tu n’as pas l’occasion de suivre une formation complète, voici quelques rappels de base avant de partir en action. Mais nous te conseillons quand même de suivre une formation !

Je n’ai rien à déclarer

Dans toutes tes interactions avec les forces de l’ordre (FDO), garde le silence ou répond calmement : “je souhaite garder le silence” ou “je ne souhaite pas répondre à cette question”. C’est un droit. Si tu souhaites donner ton identité une fois en garde à vue (GAV), nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale (à jour), nom et prénom des deux parents et rien de plus.

Prépare un·e proche

Avant de partir en action, préviens un·e proche et écris son numéro quelque part sur ton corps, tu pourras demander à la police de l’appeler après le placement en garde à vue. Ce proche pourra prévenir la base arrière juridique et rassembler si l’avocat·e en a besoin tes garanties de représentation (facture EDF, attestation hébergement, attestation aide sociale, contrat de travail…)

Il n’y a pas de petite action

On peut parfois penser que certaines actions et rôles (conducteur·ice·s ou base avant par exemple) sont moins risquées et qu’on peut se permettre certaines largesses comme venir avec son téléphone ou de ne pas se préparer à une éventuelle interpellation. Même si le risque peut être moins élevé, il faut absolument maintenir un niveau minimal de préparation (téléphone, proche, avocat·e…) pour toutes les actions et pour tous les rôles.

On pense collectif

Même si la police et la justice cherche à individualiser les procédures, on doit penser collectif ! On n’énerve pas les FDO pour ne pas que ça retombe sur les copaines, on ne fait pas ami·e/ami·e avec elleux non plus. On garde en tête que nous sommes clairement pas tous·tes égales/égaux face à la police. Si il y a moyen de gagner du temps dans une procédure, on demande le report ou le temps de réflexion pour apporter une réponse collective.

Je n’ai toujours rien à déclarer

Si jamais tu avais oublié :)

Il y a des droits en garde à vue

Le droit à l’avocat·e : De préférence l’avocat·e prévu·e pour l’action, tu peux tout lui dire, iel est tenu au secret professionnel. Iel ne prépare pas ta défense à ce moment là mais s’assure que tes droits soient respectés.

Le droit à un·e médecin : Ne lui parle de RIEN d’autre que de sujets liés à ta santé.

Le droit de faire contacter un proche : Ce proche ne doit répondre à aucune question de la police, juste savoir où tu es, depuis quand et pourquoi.

D’autres droits : Trois repas par jour, un kit d’hygiène par 24h, des protections menstruelles, un·e traducteur·ice pendant l’audition…

Ne fais pas confiance à la police

Elle pourra te dire plein de choses pendant ta GAV, souvent c’est faux, parfois à dessein, parfois parce qu’iels ne savent pas. Quelques exemples :

ce n’est pas la police qui décide ce quand tu sors alors les phrases du type : “si tu parles, je te laisse partir ce soir”, elles sont fausses.
“tes potes ont parlé, vas-y parle”, c’est sûrement faux, c’est une technique d’interrogatoire.