​À la cour d’appel de Paris, le vendredi 1er mars 2024 à 13h30, aura lieu le procès d’un activiste d’Extinction Rebellion, poursuivi pour avoir refusé de donner ses empreintes digitales à la suite d’une interpellation, consécutive à une action de désobéissance civile. Alors qu’il a été relaxé en première instance pour les faits d’organisation d’une manifestation non-déclarée qui lui était reprochés, la procédure pénale se poursuit en appel quant à ce refus de se soumettre à un relevé signalétique.

Le 30 mai 2020, une action symbolique “Nos Besoins” a eu lieu sur les Champs Élysées à Paris. Des rebelles debout sur la chaussée, espacé.e.s les un.e.s des autres de plusieurs mètres, tenaient chacun.e une pancarte dénonçant les choix politiques qui visaient à imposer une relance en contradiction totale avec la préservation du vivant et de la biodiversité,  et de l’urgence climatique.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, deux chefs de prévention avaient été retenus contre ce militant : l’organisation d’une manifestation non déclarée et le refus de donner ses empreintes digitales. Le jugement avait été rendu le 8 septembre 2021 : une relaxe complète pour l’organisation de manifestation non-déclarée et une condamnation pour le refus de donner ses empreintes digitales.

La contradiction entre la relaxe et la condamnation dans ce jugement interroge. Comment condamner pour un refus de relevé d’empreintes digitales alors qu’il a été jugé innocent s’agissant des faits pour lesquels il était initialement interpellé ? Car c’est bien de cela dont il s’agit : un militant a été relaxé pour l’infraction d’organisation d’une manifestation non-déclarée, mais dans le même temps, on le condamne pour avoir refusé de donner ses empreintes digitales en garde-à-vue. C’est un non-sens. D’autant que la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que la prise d’empreintes digitales et génétiques systématique, au cours d’une procédure pénale, était contraire au droit de l’Union européenne. Ces tentatives de fichage constituent une atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression.

Le procès en appel devait se tenir le 29 septembre 2023, mais il a été renvoyé au 1er mars 2024 sur la demande du ministère public. Parmi les conclusions de l’avocat du militant figurait une demande de sursis à statuer en vue de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Comme il s’agit d’un point de droit très spécifique, le président de la cour d’appel a fait droit à la demande du ministère public de reporter le procès pour avoir le temps d’étudier cette demande.

Ce vendredi 1er mars 2024, à la Cour d’Appel de Paris, Jean-Baptiste Fressoz, chercheur historien des sciences, des savoirs climatiques et de l’histoire environnementale, apportera son soutien et sera entendu par la Cour en tant que témoin. Jean-Baptiste Fressoz : “les luttes ont été cruciales dans l’histoire de la défense de l’environnement et pour éviter des projets à l’intérêt socio-économique douteux”. 

Ce procès est d’une grande importance pour toutes les militantes et tous les militants, mais aussi pour toutes les citoyennes et tous les citoyens qui se battent pour la liberté d’expression, le respect de la vie privée et contre le fichage systématique.

Extinction Rebellion est solidaire de ce militant poursuivi pénalement pour son engagement dans la lutte pour le vivant et condamne des mesures complètement disproportionnées qui ont pour but d’intimider les lanceur·euses d’alerte.

Lien vers l’action Nos Besoins le 30 mai 2020.

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